Décret n°2010-429 du 29 avril 2010

Article 7

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Article 7

I. ― La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est régie, d'une part, par les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 (Changement de nom des directions régionales), les dispositions de l'article 7 (Règles spécifiques pour la direction régionale d'Île-de-France) et par le dernier alinéa des articles 9 et 10 du décret du 19 décembre 2008 susvisé (Nomination des directeurs régionaux) et, d'autre part, par les dispositions du présent décret en tant qu'elles n'y sont pas contraires.
II. ― Le présent décret ne s'applique pas aux régions d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Règles spécifiques pour la direction régionale d'Île-de-France

Résumé. Le décret précise les règles de fonctionnement de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en se basant sur des dispositions existantes et en excluant les régions d'outre-mer.

I. ― La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est régie, d'une part, par les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 (Changement de nom des directions régionales), les dispositions de l'article 7 (Règles spécifiques pour la direction régionale d'Île-de-France) et par le dernier alinéa des articles 9 et 10 du décret du 19 décembre 2008 susvisé (Nomination des directeurs régionaux) et, d'autre part, par les dispositions du présent décret en tant qu'elles n'y sont pas contraires.
II. ― Le présent décret ne s'applique pas aux régions d'outre-mer.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

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