Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008

Article 8

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Article 8

La liste des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur coordonne, sous l'autorité du préfet de zone de défense Sud, l'action des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.
L'application de la politique nationale relative à la santé des forêts est assurée au niveau interrégional dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé et précisée par arrêté.
Le représentant du ministre chargé de l'agriculture dans les pôles régionaux d'enseignement supérieur est le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2010

La liste des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur coordonne, sous l'autorité du préfet de zone de défense Sud, l'action des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.
L'application de la politique nationale relative à la santé des forêts est assurée au niveau interrégional dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé et précisée par arrêté.
Le représentant du ministre chargé de l'agriculture dans les pôles régionaux d'enseignement supérieur est le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance