Décret n°98-419 du 27 mai 1998

Article 6

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Article 6

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 29 mai 1998 · Dernière version le 3 mai 2007

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance