Créé le 29 mai 1998 · En vigueur depuis le 3 mai 2007
En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au mercredi 2 mai 2007
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi sans l'intérêt du service.