Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être chargé, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par arrêté conjoint de ce ministre et du ou des ministres intéressés, de missions à caractère interrégional, notamment dans les domaines mentionnés à l'article 2 (Rôles du directeur régional dans l'enseignement agricole) du présent décret.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut se voir confier, par un ou plusieurs services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture dans la région, des missions relevant de leurs compétences, dans les conditions prévues par le décret du 14 octobre 2004 susvisé.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2010

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être chargé, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par arrêté conjoint de ce ministre et du ou des ministres intéressés, de missions à caractère interrégional, notamment dans les domaines mentionnés à l'article 2 (Rôles du directeur régional dans l'enseignement agricole) du présent décret.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut se voir confier, par un ou plusieurs services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture dans la région, des missions relevant de leurs compétences, dans les conditions prévues par le décret du 14 octobre 2004 susvisé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance