Décret n°98-419 du 27 mai 1998

Article 1-1

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Article 1-1

Les nominations prévues à l'

article 1er

interviennent pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable une fois pour une durée de trois ans au plus, dans le même poste territorial.

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En vigueur depuis le 3 mai 2007

Les nominations prévues à l'article 1er interviennent pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable une fois pour une durée de trois ans au plus, dans le même poste territorial.

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