Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Dans le département du chef-lieu de région, le service d'administration générale de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les attributions du service chargé de l'administration générale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt prévues à l' article 8 du décret du 14 novembre 2003 susvisé et au paragraphe I de l'article 4 (Collaboration entre services agricoles et vétérinaires) du décret n° 2002-235 du 20 février 2002 susvisé. Cette disposition n'est pas applicable lorsqu'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture a été créée dans le département chef-lieu de région. (Dispositions abrogées par décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt), article 8 (Rôles des directeurs régionaux en agriculture et forêt)).
Dans le département du chef-lieu de région, le service d'administration générale de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce également ses missions pour le compte de la direction départementale des services vétérinaires. Dans cette mesure, il est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental des services vétérinaires. (Dispositions abrogées par décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt), article 8 (Rôles des directeurs régionaux en agriculture et forêt)).

Dans la région Ile-de-France, le service de l'administration générale de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce ses missions pour le compte des directions départementales des services vétérinaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental des services vétérinaires de ces départements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010

Dans le département du chef-lieu de région, le service d'administration générale de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les attributions du service chargé de l'administration générale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt prévues à l' article 8 du décret du 14 novembre 2003 susvisé et au paragraphe I de l'article 4 (Collaboration entre services agricoles et vétérinaires) du décret n° 2002-235 du 20 février 2002 susvisé. Cette disposition n'est pas applicable lorsqu'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture a été créée dans le département chef-lieu de région. (Dispositions abrogées par décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt), article 8 (Rôles des directeurs régionaux en agriculture et forêt)).
Dans le département du chef-lieu de région, le service d'administration générale de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce également ses missions pour le compte de la direction départementale des services vétérinaires. Dans cette mesure, il est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental des services vétérinaires. (Dispositions abrogées par décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt), article 8 (Rôles des directeurs régionaux en agriculture et forêt)).

Dans la région Ile-de-France, le service de l'administration générale de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce ses missions pour le compte des directions départementales des services vétérinaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental des services vétérinaires de ces départements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance