Abrogé par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 8
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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Abrogé par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 8
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2010
Abrogé parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 8
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 avril 2010
Source : Légifrance