Décret n°98-419 du 27 mai 1998

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 76-1013 du 4 novembre 1976

relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur départemental de l'agriculture, l'

article 7

du

décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984

susvisé, l'

article 7

du

décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984

susvisé et l'

article 11

du

décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986

susvisé sont abrogés.

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