A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de ParisCode de la santé publiqueaux Hospices civils de Lyonet à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.Code de la santé publiqueArt. R6147-1 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement.Code de la santé publiqueArt. R6147-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-5 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Instances représentatives locales.Code de la santé publiqueArt. R6147-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-9 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital.Code de la santé publiqueArt. R6147-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-16 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyonet à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille., Art. R6147-1, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. R6147-2, Art. R6147-3, Art. R6147-4, Art. R6147-5, Sct. Sous-section 2 : Instances représentatives locales., Art. R6147-6, Art. R6147-7, Art. R6147-8, Art. R6147-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital., Art. R6147-10, Art. R6147-11, Art. R6147-12, Art. R6147-13, Art. R6147-14, Art. R6147-15, Art. R6147-16
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6147-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-20 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Dispositions applicables à chaque groupement hospitalier universitaireCode de la santé publiquehôpitalCode de la santé publiquegroupe hospitalier ou service général.Code de la santé publiqueArt. R6147-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-22 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-33 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Contrôle financier.Code de la santé publiqueArt. R6147-34 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Marchés.Code de la santé publiqueArt. R6147-35 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Contrôle de l'Etat.Code de la santé publiqueArt. R6147-36 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-37 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Dispositions diverses.Code de la santé publiqueArt. R6147-38 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-40 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-41 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Conseil d'administration.Code de la santé publiqueArt. R6147-42 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-43 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-44 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Directeur général et conseil exécutif.Code de la santé publiqueArt. R6147-45 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Instances représentatives centrales.Code de la santé publiqueArt. R6147-46 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-47 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-48 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-49 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-50 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Instances représentatives locales.Code de la santé publiqueArt. R6147-51 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-52 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-53 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-54 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-55 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6147-56 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de ParisCode de la santé publiqueaux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de ParisCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnementCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Instances représentatives localesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital
- Code de la santé publiqueArt. R6147-17, Art. R6147-18, Art. R6147-19, Art. R6147-20, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables à chaque groupement hospitalier universitaire, hôpital, groupe hospitalier ou service général., Art. R6147-21, Art. R6147-22, Art. R6147-23, Art. R6147-24, Art. R6147-25, Art. R6147-26, Art. R6147-27, Art. R6147-28, Art. R6147-29, Art. R6147-30, Art. R6147-31, Art. R6147-32, Art. R6147-33, Sct. Sous-section 5 : Contrôle financier., Art. R6147-34, Sct. Sous-section 6 : Marchés., Art. R6147-35, Sct. Sous-section 7 : Contrôle de l'Etat., Art. R6147-36, Art. R6147-37, Sct. Sous-section 8 : Dispositions diverses., Art. R6147-38, Art. R6147-39, Art. R6147-40, Art. R6147-41, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration., Art. R6147-42, Art. R6147-43, Art. R6147-44, Sct. Sous-section 2 : Directeur général et conseil exécutif., Art. R6147-45, Sct. Sous-section 3 : Instances représentatives centrales., Art. R6147-46, Art. R6147-47, Art. R6147-48, Art. R6147-49, Art. R6147-50, Sct. Sous-section 4 : Instances représentatives locales., Art. R6147-51, Art. R6147-52, Art. R6147-53, Art. R6147-54, Art. R6147-55, Art. R6147-56, Sct. Section 1 : Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille., Sct. Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 2 : Instances représentatives locales, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital