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Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

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Article R6147-5-1

Adaptation de la composition de la commission médicale d'établissement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Code de la santé publique

Article R6147-5

Article R6147-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature du directeur général

Résumé Le directeur général peut donner à d'autres responsables le droit de signer à sa place.

Le directeur général peut déléguer sa signature aux directeurs généraux adjoints, au directeur d'un pôle d'intérêt commun, au directeur d'un groupement d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un hôpital ne faisant pas partie d'un groupement.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des pouvoirs de délégation du Directeur Général

Résumé des changements Ajout de la possibilité pour le directeur général de déléguer sa signature aux directeurs généraux adjoints.

Le directeur général peut déléguer sa signature aux directeurs généraux adjoints, au directeur d'un pôle d'intérêt commun, au directeur d'un groupement d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un hôpital ne faisant pas partie d'un groupement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet : suppression du rôle familial et introduction d’une délégation de signature

Résumé des changements L’article a été remplacé par une disposition autorisant le directeur général à déléguer sa signature aux directeurs d’établissements spécifiques, supprimant ainsi la participation consultative des représentants des familles.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2010

Le directeur général peut déléguer sa signature au directeur d'un pôle d'intérêt commun, au directeur d'un groupement d'hôpitaux ainsi qu'au directeur d'un hôpital ne faisant pas partie d'un groupement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007

Un représentant des familles des personnes accueillies dans les unités de soins de longue durée, élu par les représentants assistant à ce titre aux réunions des commissions de surveillance mentionnées à l'article R. 6147-25, participe aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.