Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des comités spécialisés par une commission unique
Résumé. La réforme remplace plusieurs comités spécialisés par une seule commission pour améliorer les relations avec les usagers dans les établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :