Article R6147-23
Abrogé depuis le 2010-05-01 par Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1
Il est institué dans chaque hôpital ou groupe hospitalier :
1° Un conseil exécutif local ;
2° Une commission de surveillance ;
3° Un comité consultatif médical ;
4° Un comité technique local d'établissement ;
5° Une commission locale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Un comité technique local est créé dans chaque service général.
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