Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4331-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4331-11, Art. R4331-12-1, Art. R4331-13, Art. R4331-14, Art. R4331-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4331-12, Art. R4331-12-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4331-15, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4331-16, Art. R4331-17

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Modification des règles pour l'exercice des ergothérapeutes européens

Résumé. Le décret modifie les règles pour les ergothérapeutes venant d'autres pays européens, notamment en simplifiant les procédures d'autorisation et en changeant les responsables de certaines vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode de la santé publiqueArt. R4331-9 : Autorisation d'exercice pour les ergothérapeutes européens
→ Version 2 : Changement d’autorité compétente (ministre → préfet)
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4331-9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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