Article R4331-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des ergothérapeutes de la région
Résumé La commission des ergothérapeutes régionaux est composée de plusieurs professionnels désignés pour cinq ans.
La commission des ergothérapeutes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :
1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3° Un médecin ;
4° Deux ergothérapeutes, dont l'un exerçant en institut de formation.
Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° et 4°.
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