Article R4331-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Résumé Le secrétariat de la commission pour les ergothérapeutes et psychomotriciens est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
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