Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4322-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4322-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4322-15, Art. R4322-15-1, Art. R4322-15-2

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Modification des règles pour l'exercice des pédicures-podologues

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'exercice de la profession de pédicure-podologue, en simplifiant les procédures d'évaluation et en changeant les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode de la santé publiqueArt. R4322-14 : Autorisation d'exercice pour les pédicures-podologues européens
→ Version 2 : Décentralisation du pouvoir d’autorisation
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4322-14

A modifié les dispositions suivantes :

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