Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation pour les psychomotriciens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité compétenteCode de la santé publiqueArt. R4332-11 : Conditions d'autorisation pour les psychomotriciens européens
→ Version 2 : Modification des obligations du ministre chargé de la santé
- Code de la santé publiqueArt. R4332-9, Art. R4332-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4332-13, Art. R4332-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références d'articlesCode de la santé publiqueArt. R4332-12 : Exercice temporaire des psychomotriciens européens en France
→ Version 2 : Ajout de la compétence ministérielle et du rôle des commissions
- Code de la santé publiqueArt. R4332-10, Art. R4332-12