Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession, Sct. Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat , Art. D4352-1, Art. D4352-2, Art. D4352-3, Art. D4352-4, Art. D4352-5, Art. D4352-6, Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen , Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R4352-7, Art. R4352-8, Art. R4352-9, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services , Art. R4352-10, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes , Art. R4352-11, Art. R4352-12

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Règles d'exercice des techniciens de laboratoire médical

Résumé. Le décret précise les règles pour devenir et exercer le métier de technicien de laboratoire médical, comme la durée de la formation et les conditions pour obtenir le diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Personnes autorisées à exercer la professionCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'EtatCode de la santé publiqueArt. D4352-1 : Obtention du diplôme de technicien de laboratoire médical
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession, Sct. Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat , Art. D4352-1, Art. D4352-2, Art. D4352-3, Art. D4352-4, Art. D4352-5, Art. D4352-6, Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen , Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R4352-7, Art. R4352-8, Art. R4352-9, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services , Art. R4352-10, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes , Art. R4352-11, Art. R4352-12

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