Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode de la santé publiqueArt. R4351-25 : Prestation de services des manipulateurs d'électroradiologie médicale
→ Version 2 : Définition de l’autorité compétente et du processus décisionnel
- Code de la santé publiqueArt. R4351-23, Art. R4351-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transfert d'autorité administrative vers le préfetCode de la santé publiqueArt. R4351-24 : Conditions d'exercice pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale européens
→ Version 2 : Remplacement du contrôle linguistique par obligation statistique
- Code de la santé publiqueArt. R4351-22, Art. R4351-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4351-26, Art. R4351-27