Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4351-23, Art. R4351-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4351-22, Art. R4351-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4351-26, Art. R4351-27

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Modification des règles pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Le décret modifie les règles d'autorisation et de contrôle des manipulateurs d'électroradiologie médicale, en changeant les autorités compétentes et en ajoutant des exigences statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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