Code de la santé publique

Article D4352-4

Article D4352-4

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Rôle des instituts de formation pour l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical

Résumé Les écoles de formation organisent les examens et affichent les résultats, puis choisissent les membres des jurys d'examens.

Les instituts de formation autorisés à délivrer l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat sont chargés, sous le contrôle des directeurs généraux des agences régionales de santé, de l'organisation des épreuves et de l'affichage des résultats.

La composition des jurys est fixée par les directeurs d'instituts qui en désignent les membres.


Historique des versions

Version 1

Les instituts de formation autorisés à délivrer l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat sont chargés, sous le contrôle des directeurs généraux des agences régionales de santé, de l'organisation des épreuves et de l'affichage des résultats.

La composition des jurys est fixée par les directeurs d'instituts qui en désignent les membres.