Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4361-13, Art. R4361-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4361-17, Art. R4361-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4361-14, Art. R4361-16

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Modification des règles pour l'obtention du diplôme d'audioprothésiste

Résumé. Le décret modifie les règles pour devenir audioprothésiste, en changeant les autorités compétentes et les procédures d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :

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