Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour l'obtention du diplôme d'audioprothésiste
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Transfert d'autorité administrative vers le préfet régionalCode de la santé publiqueArt. R4361-15 : Conditions pour exercer comme audioprothésiste en France
→ Version 2 : Révision des exigences administratives et ajout d’obligations statistiques
- Code de la santé publiqueArt. R4361-13, Art. R4361-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4361-17, Art. R4361-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références législativesCode de la santé publiqueArt. R4361-16 : Exercice temporaire des audioprothésistes européens
→ Version 2 : Définition de l’autorité compétente
- Code de la santé publiqueArt. R4361-14, Art. R4361-16