Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-927 du 2 août 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0063 du 16 mars 2010
Décret n°2010-269 du 11 mars 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-2 (1° et 2°) ;
Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2005-927 du 2 août 2005 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Abrogé depuis le 2012-05-11 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle E.
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Article 4
Abrogé depuis le 2012-05-11 par [object Object]
Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Lille et Strasbourg est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.
1 version
Article 5
Abrogé depuis le 2012-05-11 par [object Object]
1 version
Article 6
Abrogé depuis le 2012-05-11 par [object Object]
La grille indiciaire des emplois mentionnés à l'article 5 comprend cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour les deux premiers échelons, de trois ans pour le troisième échelon et de deux ans pour le quatrième échelon.
La durée à accomplir dans chaque chevron de chaque groupe hors échelle, mentionné aux articles 3 et 4, pour accéder au chevron supérieur est d'un an.
1 version
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2005-928 du 2 août 2005 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Décret n°2005-929 du 2 août 2005 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
6 abrogés
1 cité
Article 8
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth