A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2005-931 du 2 août 2005Art. 2 : Suppression d'une prime pour les dirigeants hospitaliersDécret n°2005-931 du 2 août 2005Art. 3 : Classement indiciaire des directeurs généraux d'établissements hospitaliers
- Décret n°2005-931 du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2010-269 du 11 mars 2010Art. 6, Art. 5, Art. 4, Art. 3