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Décret n°2005-929 du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional relevant du

décret du 2 août 2005 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.

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En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mardi 16 mars 2010

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