Décret n°2005-929 du 2 août 2005

Article 1

Abrogé17 mars 2010

Créé le 5 août 2005

Le classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional relevant du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.

Effets de cet article

cite

Décret n°2005-928 du 2 août 2005

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010

Abrogé parDécret n°2010-269 du 11 mars 2010art. 7

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mardi 16 mars 2010

Le classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional relevant du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.