Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Lille et Strasbourg est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Lille et Strasbourg est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance