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Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

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Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

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Créé le 17 mars 2010

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires autres que ceux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixé ainsi qu'il suit :
Indice brut : 901, groupe hors échelle C.

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Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-748 du 9 mai 2012art. 2

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 10 mai 2012

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires autres que ceux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixé ainsi qu'il suit :
Indice brut : 901, groupe hors échelle C.