Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires autres que ceux mentionnés aux articles 3 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'hôpitaux) est fixé ainsi qu'il suit :
Indice brut : 901, groupe hors échelle C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires autres que ceux mentionnés aux articles 3 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'hôpitaux) est fixé ainsi qu'il suit :
Indice brut : 901, groupe hors échelle C.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance