Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

Article 6

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Article 6

La grille indiciaire des emplois mentionnés à l'article 5 (Fixation du classement indiciaire pour les directeurs généraux d'hôpitaux) comprend cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour les deux premiers échelons, de trois ans pour le troisième échelon et de deux ans pour le quatrième échelon.
La durée à accomplir dans chaque chevron de chaque groupe hors échelle, mentionné aux articles 3 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'hôpitaux), pour accéder au chevron supérieur est d'un an.

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Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

La grille indiciaire des emplois mentionnés à l'article 5 (Fixation du classement indiciaire pour les directeurs généraux d'hôpitaux) comprend cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour les deux premiers échelons, de trois ans pour le troisième échelon et de deux ans pour le quatrième échelon.
La durée à accomplir dans chaque chevron de chaque groupe hors échelle, mentionné aux articles 3 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'hôpitaux), pour accéder au chevron supérieur est d'un an.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance