Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

Article 6

Créé le 17 mars 2010

La grille indiciaire des emplois mentionnés à l'article 5 comprend cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour les deux premiers échelons, de trois ans pour le troisième échelon et de deux ans pour le quatrième échelon.
La durée à accomplir dans chaque chevron de chaque groupe hors échelle, mentionné aux articles 3 et 4, pour accéder au chevron supérieur est d'un an.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-748 du 9 mai 2012art. 2

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 10 mai 2012

La grille indiciaire des emplois mentionnés à l'article 5 comprend cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour les deux premiers échelons, de trois ans pour le troisième échelon et de deux ans pour le quatrième échelon.
La durée à accomplir dans chaque chevron de chaque groupe hors échelle, mentionné aux articles 3 et 4, pour accéder au chevron supérieur est d'un an.