Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle E.

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Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle E.

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En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance