Abrogé par Décret n°2012-748 du 9 mai 2012 - art. 2
Créé le 17 mars 2010
Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle E.
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parDécret n°2012-748 du 9 mai 2012art. 2
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 10 mai 2012
Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle E.