Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de nomination et de classement des directeurs généraux de centres hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-928 du 2 août 2005Art. 1, Art. 2
- Décret n°2005-929 du 2 août 2005Art. 1, Art. 2