Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-928 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2005-929 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles de nomination et de classement des directeurs généraux de centres hospitaliers

Résumé. Le décret supprime les règles concernant la nomination et le classement des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-928 du 2 août 2005Art. 1Décret n°2005-928 du 2 août 2005Art. 2Décret n°2005-929 du 2 août 2005Art. 1
- Décret n°2005-928 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2005-929 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2

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