Décret n°2010-217 du 3 mars 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R510-4, Art. R510-5, Art. R510-8, Art. R510-9, Art. R510-10-1, Art. R510-19, Art. R510-3-1, Art. A510-1, Art. A510-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-64

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-30, Art. R212-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Sct. Chapitre Ier : Autorité de contrôle prudentiel, Art. R510-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R510-3-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R510-1-2, Sct. Section 1 : Modalités de contrôle., Art. R510-2, Art. R510-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R510-3-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R115-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-53

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-63

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R510-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-60-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R510-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R115-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R115-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-28-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-27-1, Art. R212-30

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-60

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R212-62

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R411-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R414-3, Art. R510-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R421-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R510-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R510-3-1-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R510-6, Art. R510-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Sct. Section 3 : Procédure disciplinaire., Art. R510-11, Art. R510-12, Art. R510-13, Art. R510-14, Art. R510-15, Sct. Section 4 : Notification de l'exercice d'activités en libre prestation de services., Art. R510-16, Art. R510-18, Sct. Chapitre II : Déconcentration du contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R510-3-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. R211-7-1, Art. R212-5, Art. R213-6

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Modification du Code de la mutualité

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la mutualité pour mettre à jour les règles concernant le contrôle et la gestion des mutuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R510-1-2 : Règles budgétaires et comptables de l'Autorité de contrôleCode de la mutualitéSct. Section 1 : Modalités de contrôle.Code de la mutualitéArt. R510-2 : Contrôle des mutuelles par l'Autorité de contrôle
- Code de la mutualité
Art. R510-1-2, Sct. Section 1 : Modalités de contrôle., Art. R510-2, Art. R510-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéSct. Section 3 : Procédure disciplinaire.Code de la mutualitéArt. R510-11 : Procédure de sanction pour les mutuellesCode de la mutualitéArt. R510-12 : Délai de convocation par l'Autorité de contrôle
- Code de la mutualité
Sct. Section 3 : Procédure disciplinaire., Art. R510-11, Art. R510-12, Art. R510-13, Art. R510-14, Art. R510-15, Sct. Section 4 : Notification de l'exercice d'activités en libre prestation de services., Art. R510-16, Art. R510-18, Sct. Chapitre II : Déconcentration du contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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