Décret n°2010-217 du 3 mars 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA MUTUALITE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de la mutualité

Résumé. Le décret change les règles pour mieux contrôler et gérer les mutuelles.
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Modification du Code de la mutualité

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la mutualité pour mettre à jour les règles concernant le contrôle et la gestion des mutuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R510-1-2 : Règles budgétaires et comptables de l'Autorité de contrôleCode de la mutualitéSct. Section 1 : Modalités de contrôle.Code de la mutualitéArt. R510-2 : Contrôle des mutuelles par l'Autorité de contrôle
- Code de la mutualité
Art. R510-1-2, Sct. Section 1 : Modalités de contrôle., Art. R510-2, Art. R510-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéSct. Section 3 : Procédure disciplinaire.Code de la mutualitéArt. R510-11 : Procédure de sanction pour les mutuellesCode de la mutualitéArt. R510-12 : Délai de convocation par l'Autorité de contrôle
- Code de la mutualité
Sct. Section 3 : Procédure disciplinaire., Art. R510-11, Art. R510-12, Art. R510-13, Art. R510-14, Art. R510-15, Sct. Section 4 : Notification de l'exercice d'activités en libre prestation de services., Art. R510-16, Art. R510-18, Sct. Chapitre II : Déconcentration du contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA MUTUALITE
Article 4