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Décret n°2010-217 du 3 mars 2010

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CHAPITRE V

Décret n°2010-217 du 3 mars 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA MUTUALITE

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R212-64 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R212-64

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéSct. Chapitre Ier : Autorité de contrôle prudentielCode de la mutualitéArt. R510-1 → Version 2
- Code de la mutualité
Sct. Chapitre Ier : Autorité de contrôle prudentiel, Art. R510-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R510-3-2 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R510-3-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R510-1-2 → Version 1Code de la mutualitéSct. Section 1 : Modalités de contrôle.Code de la mutualitéArt. R510-2 → Version 1Code de la mutualitéArt. R510-2-1 → Version 1
- Code de la mutualité
Art. R510-1-2, Sct. Section 1 : Modalités de contrôle., Art. R510-2, Art. R510-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R510-3-4 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R510-3-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R115-2 → Version 3
- Code de la mutualité
Art. R115-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-10 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R212-53 → Version 6
- Code de la mutualité
Art. R212-53

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R212-20 → Version 4
- Code de la mutualité
Art. R212-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R212-63 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R212-63

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-7 → Version 1
- Code de la mutualité
Art. R211-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R510-3-1 → Version 4
- Code de la mutualité
Art. R510-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R212-60-1 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R212-60-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R510-10 → Version 1
- Code de la mutualité
Art. R510-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-13 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-25 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-25

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-28 → Version 5
- Code de la mutualité
Art. R211-28

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R212-11 → Version 8
- Code de la mutualité
Art. R212-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R115-1 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R115-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R115-4 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R115-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-8 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-9 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-14 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-17 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-19 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-20 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-23 → Version 3
- Code de la mutualité
Art. R211-23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-28-1 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-28-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-11 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-12 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-15 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-15-1 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-16 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-18 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-21 → Version 4
- Code de la mutualité
Art. R211-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-24 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R211-24

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-26 → Version 3
- Code de la mutualité
Art. R211-26

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R211-29 → Version 3
- Code de la mutualité
Art. R211-29

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R212-10 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R212-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R212-15 → Version 9
- Code de la mutualité
Art. R212-15

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R212-60 → Version 1
- Code de la mutualité
Art. R212-60

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R212-62 → Version 3
- Code de la mutualité
Art. R212-62

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R411-1 → Version 5
- Code de la mutualité
Art. R411-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R421-3 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R421-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R510-3 → Version 3
- Code de la mutualité
Art. R510-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R510-3-1-2 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R510-3-1-2

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéSct. Section 3 : Procédure disciplinaire.Code de la mutualitéArt. R510-11 → Version 1Code de la mutualitéArt. R510-12 → Version 1Code de la mutualitéArt. R510-13 → Version 1Code de la mutualitéArt. R510-14 → Version 1Code de la mutualitéArt. R510-15 → Version 1Code de la mutualitéSct. Section 4 : Notification de l'exercice d'activités en libre prestation de services.Code de la mutualitéArt. R510-16 → Version 3Code de la mutualitéArt. R510-18 → Version 2Code de la mutualitéSct. Chapitre II : Déconcentration du contrôle.
- Code de la mutualité
Sct. Section 3 : Procédure disciplinaire., Art. R510-11, Art. R510-12, Art. R510-13, Art. R510-14, Art. R510-15, Sct. Section 4 : Notification de l'exercice d'activités en libre prestation de services., Art. R510-16, Art. R510-18, Sct. Chapitre II : Déconcentration du contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la mutualitéArt. R510-3-3 → Version 2
- Code de la mutualité
Art. R510-3-3

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

60 modifiés

19 abrogés

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA MUTUALITE
Article 4