Article précédent

Article suivant

Décret n°88-42 du 14 janvier 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les services déconcentrés de l'éducation surveillée sont constitués de directions régionales et de directions départementales.

Le ressort territorial des directions régionales est déterminé par le tableau joint au présent décret, qui complète l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé. Ces circonscriptions peuvent être groupées sous l'autorité d'un même directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 5 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de l'éducation surveillée

Résumé. Les services de l'éducation surveillée sont organisés en directions régionales et départementales, avec des territoires définis par un décret.

Les services déconcentrés de l'éducation surveillée sont constitués de directions régionales et de directions départementales.

Le ressort territorial des directions régionales est déterminé par le tableau joint au présent décret, qui complète l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé. Ces circonscriptions peuvent être groupées sous l'autorité d'un même directeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance