Abrogé par Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 9
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 5 mars 2010
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Organisation des services de l'éducation surveillée
Les services déconcentrés de l'éducation surveillée sont constitués de directions régionales et de directions départementales.
Le ressort territorial des directions régionales est déterminé par le tableau joint au présent décret, qui complète l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé. Ces circonscriptions peuvent être groupées sous l'autorité d'un même directeur.