Abrogé5 mars 2010
Abrogé par Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 9
Créé le 8 février 1992
Les services déconcentrés de l'éducation surveillée sont constitués de directions régionales et de directions départementales.
Le ressort territorial des directions régionales est déterminé par le tableau joint au présent décret, qui complète l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé. Ces circonscriptions peuvent être groupées sous l'autorité d'un même directeur.
Le ressort territorial des directions régionales est déterminé par le tableau joint au présent décret, qui complète l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé. Ces circonscriptions peuvent être groupées sous l'autorité d'un même directeur.