Abrogé par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 4
Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021
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Modification des noms des directions de la PJJ
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.