Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de l'Agence française d'information agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralArt. R111-2 : Plans agricoles et environnementCode ruralArt. R111-3 : Élaboration du plan régional de l'agriculture durable
- Code ruralArt. R111-1, Art. R111-2, Art. R111-3, Art. R111-4, Art. R111-5, Art. R111-6, Art. R111-7, Art. R111-8, Art. R111-9, Art. R111-10, Art. R111-11, Art. R111-12