Décret n°2010-1627 du 23 décembre 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R111-1, Art. R111-2, Art. R111-3, Art. R111-4, Art. R111-5, Art. R111-6, Art. R111-7, Art. R111-8, Art. R111-9, Art. R111-10, Art. R111-11, Art. R111-12

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Suppression des règles d'organisation de l'Agence française d'information agricole

Résumé. Le décret supprime les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R111-1 : Composition du conseil d'administration de l'Agence française d'information agricole
→ Version 2
Code ruralArt. R111-2 : Plans agricoles et environnementCode ruralArt. R111-3 : Élaboration du plan régional de l'agriculture durable
- Code rural
Art. R111-1, Art. R111-2, Art. R111-3, Art. R111-4, Art. R111-5, Art. R111-6, Art. R111-7, Art. R111-8, Art. R111-9, Art. R111-10, Art. R111-11, Art. R111-12

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