Code rural et de la pêche maritime

Article R111-6

Article R111-6

Le conseil d'administration est assisté par un comité d'experts, composé de représentants de l'Etat et de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la communication et de l'information. Ce comité propose au directeur les orientations qu'il estime devoir être soumises au conseil d'administration.

Le ministre chargé de l'agriculture nomme par arrêté les membres du comité d'experts.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 2 février 2006

Abrogé le samedi 1 janvier 2011

Le conseil d'administration est assisté par un comité d'experts, composé de représentants de l'Etat et de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la communication et de l'information. Ce comité propose au directeur les orientations qu'il estime devoir être soumises au conseil d'administration.

Le ministre chargé de l'agriculture nomme par arrêté les membres du comité d'experts.