Code rural et de la pêche maritime

Article R111-6

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Article R111-6

Le conseil d'administration est assisté par un comité d'experts, composé de représentants de l'Etat et de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la communication et de l'information. Ce comité propose au directeur les orientations qu'il estime devoir être soumises au conseil d'administration.

Le ministre chargé de l'agriculture nomme par arrêté les membres du comité d'experts.

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Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Rôle du comité d'experts dans l'agence agricole

Résumé. Un comité d'experts aide le conseil d'administration de l'Agence française d'information agricole à prendre des décisions.

Le conseil d'administration est assisté par un comité d'experts, composé de représentants de l'Etat et de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la communication et de l'information. Ce comité propose au directeur les orientations qu'il estime devoir être soumises au conseil d'administration.

Le ministre chargé de l'agriculture nomme par arrêté les membres du comité d'experts.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance