Article R111-6
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Décret n°2010-1627 du 23 décembre 2010 - art. 5
Le conseil d'administration est assisté par un comité d'experts, composé de représentants de l'Etat et de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la communication et de l'information. Ce comité propose au directeur les orientations qu'il estime devoir être soumises au conseil d'administration.
Le ministre chargé de l'agriculture nomme par arrêté les membres du comité d'experts.
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