Code rural et de la pêche maritime

Article R111-8

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Article R111-8

Le directeur de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale, qui peut être le délégué à l'information et à la communication au ministère chargé de l'agriculture, est nommé par décret.

Il assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et accomplit tout acte dans les matières qui ne sont pas réservées au conseil d'administration en application de l'

article R. 111-4

(

Suivi et modification du plan régional de l'agriculture durable

)

Art. R.111-4

Suivi et modification du plan régional de l'agriculture durable

Un comité suit la mise en œuvre du plan régional pour l'agriculture durable et peut proposer des modifications.

.

Il propose chaque année au conseil d'administration les orientations générales de la politique de l'établissement.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Il recrute, nomme et gère les personnels de l'établissement. Il a autorité sur l'ensemble des personnels en fonction dans l'établissement.

Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il passe, au nom de l'établissement, les contrats, conventions et marchés ainsi que les actes d'acquisition, de vente et de transaction, sous réserve des attributions du conseil d'administration mentionnées à l'

article R. 111-4

(

Suivi et modification du plan régional de l'agriculture durable

)

Art. R.111-4

Suivi et modification du plan régional de l'agriculture durable

Un comité suit la mise en œuvre du plan régional pour l'agriculture durable et peut proposer des modifications.

. Il en rend compte au conseil d'administration.

Il conserve et administre le patrimoine de l'établissement.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l'établissement.

Il peut déléguer sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du directeur de l'Agence française d'information agricole

Résumé. Le directeur de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale est nommé par décret et a des responsabilités variées comme la gestion du personnel, la représentation en justice, et la passation de contrats.

Le directeur de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale, qui peut être le délégué à l'information et à la communication au ministère chargé de l'agriculture, est nommé par décret.

Il assure la direction de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et accomplit tout acte dans les matières qui ne sont pas réservées au conseil d'administration en application de l'article R. 111-4 (Suivi et modification du plan régional de l'agriculture durable).

Il propose chaque année au conseil d'administration les orientations générales de la politique de l'établissement.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Il recrute, nomme et gère les personnels de l'établissement. Il a autorité sur l'ensemble des personnels en fonction dans l'établissement.

Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il passe, au nom de l'établissement, les contrats, conventions et marchés ainsi que les actes d'acquisition, de vente et de transaction, sous réserve des attributions du conseil d'administration mentionnées à l'article R. 111-4 (Suivi et modification du plan régional de l'agriculture durable). Il en rend compte au conseil d'administration.

Il conserve et administre le patrimoine de l'établissement.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l'établissement.

Il peut déléguer sa signature.

Relations

cite

cite  Code rural R111-4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance