Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Aide de l'État à l'Agence française d'information agricole
L'Etat peut mettre à la disposition de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale des personnels, des locaux et des moyens, notamment pour assurer le secrétariat du conseil d'administration et du comité d'experts, dans les conditions prévues par voie de convention.