En vigueur du 2 février 2006 au 31 décembre 2010, puis depuis le 19 mai 2011
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Suivi et modification du plan régional de l'agriculture durable
Le suivi de la mise en œuvre du plan régional de l'agriculture durable est assuré par la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural, qui en établit un état annuel.
La commission peut, à cette occasion, présenter des projets de modification du plan. Lorsqu'elles sont retenues par le préfet de région, les modifications sont effectuées conformément à la procédure prévue pour son élaboration.