JORF n°0224 du 26 septembre 2010

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-22, Sct. Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-23, Art. D4111-24, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-25, Art. D4111-26, Art. D4111-27, Art. D4111-28, Art. D4111-29, Sct. Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-30, Art. D4111-31, Art. D4111-32 > >

1 version

15 créés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-22, Sct. Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-23, Art. D4111-24, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-25, Art. D4111-26, Art. D4111-27, Art. D4111-28, Art. D4111-29, Sct. Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-30, Art. D4111-31, Art. D4111-32