Article D4111-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accusé de réception de la demande d'autorisation d'exercice pour les chirurgiens-dentistes formés au Québec
Résumé Le Conseil répond à la demande dans un mois et dit si des papiers manquent.
Le Conseil national de l'ordre accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.
Pendant ce mois, il informe l'intéressé, le cas échéant, de tout document manquant.
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