Article D4111-25
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accusé de réception de la demande d'autorisation d'exercice pour les chirurgiens-dentistes formés au Québec
Le Conseil national de l'ordre accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.
Pendant ce mois, il informe l'intéressé, le cas échéant, de tout document manquant.
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