Code de la santé publique

Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec

Article D4111-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accusé de réception de la demande d'autorisation d'exercice pour les chirurgiens-dentistes formés au Québec

Résumé Le Conseil répond à la demande dans un mois et dit si des papiers manquent.

Le Conseil national de l'ordre accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

Pendant ce mois, il informe l'intéressé, le cas échéant, de tout document manquant.

Article D4111-26

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Transmission de dossier pour autorisation d'exercice des chirurgiens-dentistes de Québec

Résumé Le ministre de la santé décide si un dentiste de Québec peut exercer après avoir vu le dossier.

Le Conseil national de l'ordre transmet le dossier complet accompagné de son avis au ministre chargé de la santé, qui se prononce sur la demande d'autorisation d'exercice.

Article D4111-27

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Inscription au tableau des chirurgien-dentistes formés au Québec

Résumé Les dentistes formés au Québec doivent s'inscrire à l'ordre après avoir eu leur autorisation.

Après l'obtention de l'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste, les titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec sollicitent leur inscription au tableau auprès du conseil départemental de l'ordre du lieu d'établissement envisagé, dans les conditions prévues aux articles R. 4112-1 à R. 4112-5-1.

Article D4111-28

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Conditions du stage obligatoire pour les chirurgiens-dentistes québécois

Résumé Les chirurgiens-dentistes formés au Québec doivent faire un stage de six mois en France pour apprendre les règles locales.

Après inscription au tableau de l'ordre, les titulaires de l'autorisation d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste accomplissent un stage d'une durée de six mois, à temps plein ou à temps partiel.

Les fonctions à temps partiel sont effectuées à concurrence d'au moins cinq demi-journées par semaine. Elles sont prises en compte proportionnellement à la durée des fonctions à temps plein.

Le stage a pour objectif la connaissance de l'organisation du travail en cabinet et des règles professionnelles applicables en France.

Article D4111-29

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Rapports d'évaluation des stages de chirurgiens-dentistes

Résumé Les chirurgiens-dentistes en stage au Québec sont évalués tous les trois mois et les résultats sont envoyés à leur ordre professionnel.

A la fin des troisième et sixième mois, le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les rapports sont adressés sans délai au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes avec copie à l'intéressé.