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Section 4

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec

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Sous-section 2

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec

D4111-25 — D4111-29

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec

Article D4111-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accusé de réception et information sur les documents manquants

Résumé Le Conseil doit confirmer avoir reçu la demande dans un mois et dire si des papiers manquent.

Le Conseil national de l'ordre ou le conseil départemental accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.

Pendant ce mois, il informe l'intéressé, le cas échéant, de tout document manquant.

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Article D4111-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des dossiers de demande d'autorisation d'exercice pour les médecins formés au Québec

Résumé Le Conseil des médecins envoie le dossier des médecins du Québec au ministre de la santé, qui décide si ils peuvent exercer.

Le Conseil national de l'ordre transmet le dossier complet accompagné de son avis au ministre chargé de la santé qui se prononce sur la demande d'autorisation d'exercice.

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