A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de QuébecCode de la santé publiqueArt. D4111-22 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de QuébecCode de la santé publiqueArt. D4111-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-24 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de QuébecCode de la santé publiqueArt. D4111-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-29 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de QuébecCode de la santé publiqueArt. D4111-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-32 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-22, Sct. Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-23, Art. D4111-24, Sct. Sous-section 2 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-25, Art. D4111-26, Art. D4111-27, Art. D4111-28, Art. D4111-29, Sct. Sous-section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec, Art. D4111-30, Art. D4111-31, Art. D4111-32
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