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Sous-section 2

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec

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Article D4111-27

Inscription au tableau des chirurgien-dentistes formés au Québec

Code de la santé publique

Article D4111-26

Article D4111-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de dossier pour autorisation d'exercice des chirurgiens-dentistes de Québec

Résumé Le ministre de la santé décide si un dentiste de Québec peut exercer après avoir vu le dossier.

Le Conseil national de l'ordre transmet le dossier complet accompagné de son avis au ministre chargé de la santé, qui se prononce sur la demande d'autorisation d'exercice.

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Version 1

Le Conseil national de l'ordre transmet le dossier complet accompagné de son avis au ministre chargé de la santé, qui se prononce sur la demande d'autorisation d'exercice.