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Sous-section 2

Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec

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Article D4111-30

Autorisation d'exercice des sages-femmes formées au Québec

Code de la santé publique

Article D4111-29

Article D4111-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports d'évaluation des stages de chirurgiens-dentistes

Résumé Les chirurgiens-dentistes en stage au Québec sont évalués tous les trois mois et les résultats sont envoyés à leur ordre professionnel.

A la fin des troisième et sixième mois, le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les rapports sont adressés sans délai au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes avec copie à l'intéressé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du niveau d’autorité destinataire

Résumé des changements Le rapport d’évaluation du stage est désormais adressé au conseil national de l’ordre des chirurgiens‑dentistes plutôt qu’au conseil départemental.

A la fin des troisième et sixième mois, le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les rapports sont adressés sans délai au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes avec copie à l'intéressé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 27 septembre 2010

A la fin des troisième et sixième mois, le stage fait l'objet d'un rapport d'évaluation, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Les rapports sont adressés sans délai au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes avec copie à l'intéressé.