JORF n° 0224 du 26 septembre 2010

Décret n° 2010-1121 du 23 septembre 2010 portant application de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières

Décret n° 2010-1122 du 23 septembre 2010 relatif aux formes et aux conditions de publicité de la déclaration mentionnée à l'article L. 111-8 du code des juridictions financières

Arrêté du 23 septembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « initiatives d'excellence »

Convention du 22 septembre 2010 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action « financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie ― mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)

Convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « initiatives d'excellence »)

Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur

Arrêté du 20 septembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice

Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique

Décret n° 2010-1124 du 23 septembre 2010 relatif à la procédure d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour la profession de pharmacien

Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 23 septembre 2010 fixant la composition du dossier à fournir pour l'examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l'exercice en France de la profession de pharmacien

Arrêté du 23 septembre 2010 fixant la composition du dossier à fournir pour l'examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Décision du 23 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Décret du 24 septembre 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 24 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad - M. Reveyrand-de Menthon (Michel)

Décret du 24 septembre 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. Vandoorne (Pierre-Jean)

Arrêté du 24 septembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Décret du 24 septembre 2010 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 24 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Grégorio (Pierre-Paul)

Décret du 24 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Vitali (Daniele)

Décret du 24 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Dupin (Isabelle)

Décret du 24 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Franc (Pierre)

Décret du 24 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Villedieu (Philippe)

Décret du 24 septembre 2010 portant nomination des membres du directoire de la Société du Grand Paris

Décret du 24 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay