Décret n°2010-1019 du 30 août 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 23

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Modification des conditions de nomination des officiers sous contrat

Résumé. Les officiers recrutés parmi les officiers sous contrat sont désormais nommés avec leur ancienneté de grade dans le grade de capitaine ou de commandant.

A modifié les dispositions suivantes :

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