Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination des officiers sous contrat
Résumé. Les officiers recrutés parmi les officiers sous contrat sont désormais nommés avec leur ancienneté de grade dans le grade de capitaine ou de commandant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 23 : Nomination des officiers sous contrat
→ Version 2
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- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 23