Décret n°2010-1019 du 30 août 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 41

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Modification des conditions d'accès aux grades militaires

Résumé. Le décret modifie les conditions d'âge et de diplôme pour le recrutement et la promotion des officiers dans l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

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