Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès au corps des officiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 17