Décret n°2010-1019 du 30 août 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 17

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Modification des conditions d'accès au corps des officiers

Résumé. Les conditions de recrutement des officiers dans l'armée de terre sont modifiées pour inclure les capitaines et commandants avec au moins huit ans de service.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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