Décret n°2010-1019 du 30 août 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'accès au grade de lieutenant

Résumé. Les critères de nomination au grade de lieutenant dans l'armée de terre sont modifiés pour inclure les diplômés de l'Ecole spéciale militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance